Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
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Article 2 – Responsabilité et garantie
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Exactitude des informations
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L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations directement auprès d’ASSOFAC SAS et à signaler toute anomalie à l’adresse suivante : siege@assofac.org. -
Utilisation des informations
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Conditions d’accès
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Article 4 – Liens hypertextes
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Liens sortants
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Liens entrants
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.assofac.org (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’ASSOFAC SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou redistribution du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable d’ASSOFAC SAS. Toute violation est passible de sanctions civiles et pénales.
Article 6 – Protection des données personnelles
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Collecte des données
Les données personnelles collectées sur le site www.assofac.org sont destinées exclusivement à ASSOFAC SAS pour répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, abonnements, etc.). Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. -
Droits des utilisateurs
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à siege@assofac.org.
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Déclaration à la CNIL
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Article 7 – Limitation de responsabilité sur les téléchargements
Les fichiers ou contenus téléchargés depuis le site sont effectués aux risques et périls de l’utilisateur. ASSOFAC SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de ces téléchargements, notamment en cas de perte de données ou de défaillance de l’équipement informatique.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux dépendant du siège social d’ASSOFAC SAS. La langue de référence pour le règlement des différends est le français.
Article 9 – Services proposés
Toutes les informations relatives aux activités de la société sont disponibles sur le site www.assofac.org ou sur le site du Groupe 39.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
